Termes et Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation

1.1. Présentation de la Plateforme

Bienvenue sur Trixino, accessible à l'adresse trixino-france.com (ci-après « la Plateforme », « le Site » ou « Trixino »). La Plateforme propose des services de jeux en ligne incluant, sans s'y limiter, des machines à sous, des jeux de table, des jeux en direct, des tournois et d'autres formes de divertissement interactif.

Les présentes Termes et Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « les Conditions ») régissent l'intégralité de la relation contractuelle entre Trixino (ci-après « l'Opérateur », « nous », « notre ») et tout utilisateur inscrit ou visiteur (ci-après « le Joueur », « vous », « votre »).

1.2. Acceptation des Conditions

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, en accédant au Site ou en utilisant l'un quelconque de ses services, vous déclarez :

• Avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité ;
• Avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et de la page Jeu Responsable ;
• Avoir atteint l'âge légal minimum requis pour jouer dans votre pays de résidence, soit 18 ans révolus en France ;
• Ne pas être soumis à des restrictions légales ou réglementaires vous interdisant d'accéder aux jeux d'argent en ligne.

1.3. Modifications des Conditions

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux joueurs enregistrés par e-mail ou par notification sur la Plateforme, au moins 7 jours calendaires avant son entrée en vigueur, sauf modification imposée par une obligation légale ou réglementaire urgente. La poursuite de l'utilisation du Site après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation tacite de celles-ci.

1.4. Documents Connexes

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents suivants, qui en font partie intégrante :

• Politique de Confidentialité – traitement des données personnelles ;
• Jeu Responsable – outils et ressources de prévention ;
• Les règles spécifiques de chaque jeu, tournoi ou promotion, accessibles sur la Plateforme.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

3. Éligibilité et Inscription

3.1. Conditions d'Éligibilité

Pour ouvrir un Compte Joueur et accéder aux services de Trixino, vous devez satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus ;
• Résider dans un territoire où l'accès aux jeux d'argent en ligne est légalement autorisé ;
• Posséder la pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants ;
• Ne pas être inclus sur des listes d'exclusion officielles liées au jeu ;
• N'avoir aucun antécédent de fraude ou d'activité illicite sur des plateformes de jeux en ligne ;
• Agir pour votre propre compte, et non pour le compte d'un tiers.

3.2. Procédure d'Inscription

L'inscription est gratuite et s'effectue en ligne sur la Plateforme. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment :

• Prénom et nom de famille ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail valide ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de résidence complète ;
• Choix d'un mot de passe sécurisé.

Toute fourniture d'informations fausses ou trompeuses constitue une violation grave des présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte, ainsi que la confiscation des fonds y figurant.

3.3. Principe d'Unicité du Compte

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul et unique Compte Joueur sur la Plateforme. La création de plusieurs comptes par la même personne — qu'il s'agisse du même appareil, de la même adresse IP, du même foyer ou de la même identité — est strictement interdite. L'Opérateur se réserve le droit de clôturer tout compte en doublon et de confisquer les gains obtenus via ces comptes.

3.4. Vérification d'Identité (KYC)

Dans le cadre de ses obligations de prévention du blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, l'Opérateur applique une procédure KYC rigoureuse. La vérification peut être demandée à tout moment, et notamment avant tout retrait. Les documents pouvant être requis incluent :

• Preuve d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité ;
• Preuve de résidence : facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de trois mois, ou relevé bancaire récent ;
• Preuve de paiement : capture d'écran ou scan du moyen de paiement utilisé pour les dépôts ;
• Justificatifs complémentaires : l'Opérateur peut, à sa discrétion, demander tout document supplémentaire jugé nécessaire.

3.5. Vérification de l'Âge

L'Opérateur se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d'âge. Si un Joueur se révèle avoir moins de 18 ans, le compte sera immédiatement clôturé, tous les dépôts seront remboursés, et l'intégralité des gains sera invalidée et confisquée.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du Compte

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers ;
• Utiliser un mot de passe complexe, unique à la Plateforme ;
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsqu'elle est disponible ;
• Se déconnecter systématiquement après chaque session, notamment sur des appareils partagés ;
• Notifier immédiatement l'Opérateur de tout accès non autorisé à son compte.

Toute transaction effectuée à l'aide des identifiants d'un Joueur sera réputée avoir été réalisée par ce Joueur, sauf preuve contraire établie par ce dernier.

4.2. Mise à Jour des Informations Personnelles

Le Joueur est tenu de maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification doit être notifiée à l'Opérateur via le support client à l'adresse [email protected]. L'Opérateur se réserve le droit de demander des justificatifs en cas de modification de données sensibles.

4.3. Suspension et Fermeture du Compte

L'Opérateur peut suspendre ou fermer définitivement un Compte Joueur dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU ;
• Fourniture de fausses informations lors de l'inscription ou du KYC ;
• Suspicion de fraude, de collusion ou d'abus de bonus ;
• Comportement abusif envers le personnel du support ;
• Demande volontaire du Joueur ;
• Inactivité prolongée du compte (supérieure à 12 mois consécutifs).

4.4. Comptes Inactifs

Un compte est considéré comme inactif après 12 mois consécutifs sans connexion ni transaction. À compter du 13e mois, des frais d'inactivité de 5 € par mois peuvent être prélevés sur le solde réel résiduel jusqu'à épuisement. Le Joueur sera préalablement informé par e-mail. Si le solde est nul, le compte peut être archivé ou supprimé.

4.5. Clôture Volontaire

Tout Joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client. Le solde réel disponible sera remboursé dans un délai raisonnable, sous réserve de la validation KYC complète et de l'absence de bonus actifs en cours de mise.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Devise

Tous les dépôts, mises et retraits sur la Plateforme sont libellés en Euro (€). Les éventuels frais de conversion de devises appliqués par votre établissement bancaire ou prestataire de paiement sont à la charge exclusive du Joueur.

5.2. Méthodes de Paiement Acceptées

La disponibilité de certaines méthodes peut varier selon votre situation géographique et bancaire. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les méthodes acceptées sans préavis.

5.3. Dépôts

• Dépôt minimum : 10 € par transaction ;
• Dépôt maximum : Variable selon la méthode de paiement et les limites du compte ;
• Les dépôts sont crédités instantanément ou dans les meilleurs délais selon le prestataire ;
• L'Opérateur n'applique pas de frais sur les dépôts ; des frais peuvent toutefois être prélevés par votre prestataire de paiement ;
• Les fonds déposés doivent provenir d'un compte appartenant au Joueur et dûment enregistré à son nom.

5.4. Retraits

• Retrait minimum : 20 € par transaction ;
• Retrait maximum : 5 000 € par jour ; 20 000 € par mois (sauf accord exceptionnel) ;
• Tout retrait est soumis à la validation KYC préalable ;
• Les retraits sont généralement traités dans un délai interne de 24 à 48 heures ouvrables avant transmission au prestataire de paiement ;
• Les retraits sont effectués via la même méthode que le dépôt, dans la mesure du possible, à des fins anti-blanchiment.

5.5. Anti-Blanchiment (AML)

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'Opérateur est susceptible de bloquer temporairement un retrait et de demander des documents justificatifs concernant l'origine des fonds. Cette procédure ne constitue pas une infraction aux droits du Joueur, mais une obligation légale à laquelle l'Opérateur est soumis.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions Générales des Bonus

L'Opérateur propose régulièrement des bonus de bienvenue, des offres de rechargement, des cashbacks, des tours gratuits et d'autres promotions. Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la page de la promotion concernée. En participant à une promotion, le Joueur accepte ses conditions particulières.

6.2. Exigences de Mise (Wagering)

Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques d'une promotion, les règles générales suivantes s'appliquent :

• Les bonus doivent être misés un nombre de fois défini dans l'offre avant tout retrait des gains issus du bonus ;
• Le Solde Réel est toujours utilisé en premier pour les mises, avant le Solde Bonus ;
• La mise maximale autorisée avec un bonus actif est de 5 € par tour ou par main, sauf précision contraire ;
• Les paris sur les paris sportifs ou les jeux exclus ne contribuent pas au remplissage des exigences de mise.

6.3. Contribution des Jeux aux Exigences de Mise

6.4. Durée de Validité des Bonus

• Tout bonus non utilisé expire après 30 jours calendaires à compter de son attribution, sauf indication contraire ;
• Les tours gratuits (free spins) expirent généralement après 7 jours ;
• Les gains générés par des bonus expirés non misés sont invalidés et confisqués.

6.5. Abus de Bonus

L'Opérateur considère comme abus de bonus tout comportement visant à exploiter les offres promotionnelles de manière contraire à leur finalité. Cela inclut notamment :

• La création de plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois d'un bonus de bienvenue ;
• La collusion entre joueurs pour satisfaire artificiellement les exigences de mise ;
• L'utilisation de stratégies de mise à faible risque visant à remplir les conditions de wagering sans exposition réelle au risque (ex. : couverture de paris).

Tout abus avéré pourra entraîner l'annulation du bonus, la confiscation des gains associés et la clôture définitive du compte.

6.6. Limite des Gains sur Bonus

Sauf indication contraire dans les conditions d'une promotion spécifique, les gains réalisés à partir d'un Solde Bonus (y compris les tours gratuits) sont plafonnés à 100 € ou à 5 fois le montant du bonus accordé (selon le montant le plus favorable au Joueur).

7. Jeux et Fair-Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

Tous les jeux proposés sur la Plateforme reposent sur un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes indépendants accrédités. Ce système garantit que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, impartial et indépendant des résultats précédents. Les certificats de conformité des jeux sont disponibles sur demande auprès du support client.

7.2. Taux de Retour Joueur (RTP)

Le taux de retour théorique au joueur (RTP) de chaque jeu est indiqué dans les informations du jeu concerné. Ces taux sont calculés sur des millions de parties et représentent une moyenne statistique à long terme, et non une garantie de gains à court terme.

7.3. Dysfonctionnements et Erreurs Techniques

En cas de dysfonctionnement technique, d'erreur logicielle ou de panne affectant le bon déroulement d'une partie, tous les paris et gains associés à ce dysfonctionnement sont déclarés nuls et non avenus. L'Opérateur remboursera les mises placées sur les parties annulées. Aucune réclamation ne peut être formulée sur la base de gains résultant d'un dysfonctionnement manifeste du système.

7.4. Interdiction des Logiciels d'Assistance et Bots

Il est strictement interdit d'utiliser sur la Plateforme :

• Des bots ou scripts automatisés de jeu ;
• Des logiciels de prise de décision assistée (aide à la stratégie temps réel) ;
• Des programmes de manipulation de latence réseau ;
• Des outils de scraping ou d'extraction de données ;
• Tout autre logiciel tiers non expressément autorisé par l'Opérateur.

L'utilisation de tels outils constitue une violation grave des présentes CGU et entraîne la suspension immédiate du compte et la confiscation des gains.

7.5. Collusion et Manipulation

Toute forme de collusion entre joueurs, de partage d'informations stratégiques en temps réel dans les jeux multijoueurs, ou de manipulation des résultats est interdite. L'Opérateur surveille activement les comportements de jeu et se réserve le droit de clôturer tout compte suspecté de tels agissements.

7.6. Jeux en Direct

Les jeux en direct (Live Casino) sont soumis aux mêmes règles de fair-play que les jeux standard. En cas de déconnexion durant une partie en direct, les règles du jeu concerné s'appliquent pour déterminer le résultat de la main ou du tour en cours. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes dues à une déconnexion imputable au fournisseur d'accès à Internet du Joueur.

8. Tournois et Loteries

8.1. Participation aux Tournois

La Plateforme organise régulièrement des tournois de casino (slots, poker, etc.) ouverts aux joueurs enregistrés et éligibles. Chaque tournoi dispose de ses propres règles spécifiques, notamment en ce qui concerne :

• Les dates et durées de participation ;
• Les jeux éligibles et les mises minimales requises ;
• Le système de classement et les critères de départage ;
• La répartition du prize pool et les modalités de versement des gains.

8.2. Règles Générales des Tournois

• L'inscription à un tournoi vaut acceptation de ses règles particulières ;
• Les gains de tournoi sont crédités sur le Solde Réel du Joueur dans un délai de 72 heures après la fin du tournoi ;
• L'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de circonstances exceptionnelles, avec remboursement des éventuels droits d'entrée ;
• Tout comportement visant à manipuler le classement d'un tournoi entraîne la disqualification immédiate.

8.3. Loteries et Tirages au Sort

Lorsque la Plateforme organise des loteries ou des tirages au sort promotionnels, les conditions spécifiques de chaque tirage (billets requis, date, prix) sont publiées sur la page de la promotion correspondante. Les résultats des tirages sont définitifs et non contestables, sous réserve d'une erreur technique dûment constatée.

8.4. Jackpots Progressifs

Certains jeux proposent des jackpots progressifs dont la valeur s'accumule en temps réel. En cas de gain d'un jackpot progressif, l'Opérateur se réserve le droit de vérifier la légitimité du gain avant tout versement. Les jackpots progressifs peuvent être versés en plusieurs tranches pour les montants très élevés, selon les modalités convenues avec le Joueur.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de Propriété de l'Opérateur

L'ensemble des éléments composant la Plateforme — y compris, sans limitation, le nom de marque Trixino, les logos, graphismes, interfaces utilisateur, codes sources, bases de données, contenus textuels, contenus audiovisuels et tout autre élément distinctif — est la propriété exclusive de l'Opérateur ou fait l'objet de licences accordées à celui-ci par des tiers.

9.2. Restrictions d'Utilisation

Il est expressément interdit aux Joueurs de :

• Reproduire, copier, distribuer ou modifier tout élément du Site sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser le nom, le logo ou tout autre élément de marque de Trixino à des fins commerciales ou promotionnelles ;
• Effectuer de l'ingénierie inverse sur les logiciels de la Plateforme ;
• Extraire des données du Site par tout moyen automatisé ;
• Créer des liens vers le Site sans l'autorisation préalable et écrite de l'Opérateur.

9.3. Contenus des Fournisseurs de Jeux

Les jeux disponibles sur la Plateforme sont fournis par des éditeurs tiers titulaires de leurs propres droits de propriété intellectuelle. Trixino agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable de tout litige relatif aux droits de propriété des jeux eux-mêmes.

9.4. Signalement de Violation

Si vous estimez que des éléments publiés sur la Plateforme violent vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] avec une description détaillée de la prétendue violation.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusions de Responsabilité

Dans les limites permises par la législation applicable, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices suivants :

• Pertes financières résultant de l'activité de jeu du Joueur ;
• Pertes dues à des interruptions, défaillances techniques ou pannes du réseau Internet ;
• Dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires ;
• Pertes résultant d'un accès non autorisé au compte du Joueur dû à une négligence de ce dernier ;
• Retards dans le traitement des paiements imputables aux prestataires de services financiers tiers ;
• Tout préjudice résultant d'un cas de Force Majeure.

10.2. Plafond de Responsabilité

Dans les cas où la responsabilité de l'Opérateur ne peut être totalement exclue, elle sera limitée au montant total des dépôts nets effectués par le Joueur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur du litige, et en tout état de cause à un montant maximum de 2 000 €.

10.3. Exactitude des Informations

L'Opérateur s'efforce de maintenir les informations publiées sur la Plateforme exactes et à jour. Toutefois, il ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

10.4. Sites Tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de Réclamation Interne

En cas de litige relatif à l'utilisation de la Plateforme, le Joueur est invité à contacter en premier lieu le service client de Trixino :

• E-mail : [email protected]
• Chat en direct : disponible 24h/24, 7j/7 sur la Plateforme

La réclamation doit être formulée par écrit et contenir : les coordonnées du Joueur, la description précise du problème, les dates et montants concernés, ainsi que tout élément de preuve disponible (captures d'écran, identifiants de transaction, etc.).

11.2. Délai de Traitement

L'Opérateur s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrables et à apporter une réponse définitive dans un délai de 14 jours calendaires. Pour les dossiers complexes nécessitant une investigation approfondie, ce délai peut être porté à 28 jours, avec notification préalable du Joueur.

11.3. Médiation et Résolution Alternative

Si la réclamation interne ne donne pas satisfaction au Joueur, ce dernier peut recourir à un organisme de médiation indépendant spécialisé dans les litiges de jeux en ligne. Les coordonnées de l'organisme compétent sont disponibles sur demande auprès du service client.

11.4. Droit Applicable

Les présentes CGU sont interprétées et exécutées conformément aux lois en vigueur applicables à la relation entre l'Opérateur et le Joueur, compte tenu du lieu de résidence de ce dernier. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction compétente conformément à la réglementation applicable.

11.5. Prescription

Toute réclamation relative à une transaction ou à un événement survenu sur la Plateforme doit être formulée dans un délai de 6 mois à compter de la date de l'événement concerné. Passé ce délai, l'Opérateur ne sera plus en mesure de traiter la réclamation.

12. Santé et Sécurité

12.1. Avertissements Généraux

Le jeu en ligne doit être pratiqué comme une forme de divertissement et non comme une source de revenus. L'Opérateur rappelle que les jeux d'argent comportent un risque de perte financière et qu'il est impossible de garantir des gains constants. Jouer avec de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre est fortement déconseillé.

12.2. Protection des Mineurs

L'accès à la Plateforme est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. L'Opérateur met en œuvre toutes les mesures techniques et procédurales à sa disposition pour prévenir l'accès des mineurs. Si vous partagez un appareil avec des mineurs, nous vous recommandons vivement d'utiliser des logiciels de contrôle parental tels que :

• Net Nanny – www.netnanny.com
• Qustodio – www.qustodio.com
• Kaspersky Safe Kids

12.3. Signalement d'un Mineur

Si vous suspectez qu'un mineur a accès à votre compte ou à la Plateforme, veuillez contacter immédiatement notre support à [email protected].

12.4. Ressources d'Aide pour le Jeu Problématique

Si vous ou l'un de vos proches êtes concerné par une problématique de jeu excessif, les organisations suivantes proposent une aide gratuite et confidentielle en France :

13. Jeu Responsable

13.1. Engagement de Trixino

Trixino s'engage fermement en faveur d'une pratique de jeu saine et responsable. Nous considérons qu'il est de notre responsabilité de protéger nos joueurs contre les risques associés au jeu excessif et de leur fournir les outils nécessaires pour garder le contrôle de leur activité de jeu.

13.2. Outils de Contrôle Disponibles

La Plateforme met à la disposition des joueurs les outils de contrôle suivants, accessibles depuis les paramètres du compte :

• Limites de dépôt – Définissez des plafonds de dépôt quotidiens, hebdomadaires ou mensuels ;
• Limites de mise – Encadrez vos mises maximales par session ou par jour ;
• Limites de perte – Fixez un plafond de pertes sur une période donnée ;
• Limites de temps de jeu – Définissez une durée maximale de session ;
• Pause de jeu – Suspendez temporairement votre accès (de 24 heures à 6 semaines) ;
• Auto-exclusion – Bloquez votre accès à la Plateforme pour une durée prolongée ou de façon permanente.

13.3. Politique Complète de Jeu Responsable

Pour obtenir des informations détaillées sur nos politiques, nos outils de prévention, les signes d'une addiction au jeu et les ressources d'aide disponibles, veuillez consulter notre page dédiée :

👉 Jeu Responsable – trixino-france.com/responsible-gaming

13.4. Contact Dédié

Pour toute question relative au jeu responsable, à l'activation d'une auto-exclusion ou à la configuration de vos limites, contactez notre équipe spécialisée à l'adresse : [email protected]

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, ainsi que les règles spécifiques des jeux et promotions, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et l'Opérateur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent et annulent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet. L'Opérateur remplacera la disposition invalide par une disposition valide produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition remplacée.

14.3. Non-Renonciation

Le fait pour l'Opérateur de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU à un moment donné ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations découlant des présentes CGU à un tiers sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur. L'Opérateur peut, en revanche, céder les présentes CGU et les droits qui en découlent à tout successeur ou acquéreur, sans restriction.

14.5. Communications Électroniques

En créant un compte sur la Plateforme, le Joueur accepte de recevoir des communications électroniques de la part de Trixino (notifications de compte, informations sur les promotions, mises à jour des CGU, etc.). Ces communications peuvent être envoyées à l'adresse e-mail enregistrée sur le compte. Le Joueur peut à tout moment gérer ses préférences de communication depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

14.6. Langue Officielle

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, qui constitue la version officielle et contraignante du document. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.

14.7. Politique de Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles par Trixino est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur la Plateforme. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : [email protected].

14.8. Force Majeure

L'Opérateur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de Force Majeure, notamment : catastrophes naturelles, actes de guerre ou terrorisme, grèves générales, pannes d'infrastructures internet à grande échelle, décisions gouvernementales ou réglementaires, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible hors du contrôle raisonnable de l'Opérateur.

14.9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :

• Support général : [email protected]
• Protection des données / DPO : [email protected]
• Chat en direct : disponible 24h/24, 7j/7 sur la Plateforme